POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Thom Customs est :

Responsable : Thomas Picard
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : thomcustom@hotmail.com
Téléphone : 819-314-6148

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, pour faire une demande d'accès ou de rectification, ou pour déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements.

2. Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir?

Selon la situation, Thom Customs peut recueillir uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de ses activités, notamment :

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• adresse de livraison, lorsque nécessaire;
• renseignements nécessaires au traitement d'une commande;
• détails concernant une demande de personnalisation;
• images, logos, fichiers ou autres éléments fournis pour réaliser une personnalisation;
• communications échangées avec Thom Customs;
• renseignements nécessaires au traitement d'un paiement ou d'un virement;
• renseignements techniques liés à l'utilisation du site, lorsque des technologies telles que les témoins de connexion (« cookies ») sont utilisées.

Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à nos activités.

3. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés afin de :

• répondre aux demandes de renseignements;
• communiquer avec un client au sujet d'une demande ou d'une commande;
• préparer et réaliser une commande personnalisée;
• produire ou personnaliser un vêtement ou un accessoire;
• organiser la livraison ou la remise d'une commande;
• traiter ou confirmer un paiement;
• assurer le service après-vente;
• gérer les communications avec nos clients;
• améliorer nos services et notre site Web;
• respecter nos obligations légales.

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à une fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque le consentement requis a été obtenu.

4. Comment recueillons-nous les renseignements?

Les renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

• communiquez avec Thom Customs;
• demandez une soumission;
• passez une commande;
• demandez une personnalisation;
• fournissez un fichier, une image ou un logo;
• communiquez avec nous par courriel, téléphone ou réseaux sociaux;
• utilisez certaines fonctionnalités de notre site Web.

Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons des renseignements recueillis et de la raison de leur collecte.

5. Fichiers, images et designs fournis par les clients

Lorsque vous fournissez une image, un logo, une photographie ou un autre fichier afin de personnaliser un produit, Thom Customs peut utiliser ce fichier uniquement dans la mesure nécessaire pour réaliser la demande ou le service demandé.

Nous ne vendons pas ces fichiers à des tiers.

Si un fichier contient des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez vous assurer d'avoir les droits et autorisations nécessaires pour nous le transmettre.

6. Communication à des fournisseurs et partenaires

Pour fournir certains services, Thom Customs peut devoir communiquer certains renseignements nécessaires à des fournisseurs ou prestataires de services.

Par exemple, certains fournisseurs peuvent intervenir dans :

• la production des vêtements ou accessoires;
• l'impression ou la personnalisation;
• la livraison;
• l'hébergement du site Web;
• le traitement ou la gestion des communications;
• les services technologiques utilisés par Thom Customs.

Nous limitons les renseignements communiqués à ceux qui sont nécessaires à l'exécution du service concerné.

Lorsque des renseignements personnels sont confiés à un fournisseur ou à un prestataire, Thom Customs demeure responsable de leur protection conformément aux règles applicables.

7. Renseignements pouvant être communiqués à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques ou autres prestataires utilisés par Thom Customs peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

Lorsque la loi l'exige, Thom Customs prend les mesures nécessaires avant une telle communication, notamment afin d'évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

8. Paiements

Thom Customs peut accepter certains paiements par les moyens indiqués au moment de la commande, notamment par virement lorsque cette option est offerte.

Nous ne demandons pas de renseignements bancaires ou de carte de crédit par courriel ou par message texte, sauf indication claire d'un moyen de paiement sécurisé approprié.

Si un fournisseur de paiement externe est utilisé, le traitement des renseignements peut également être soumis à la politique de confidentialité de ce fournisseur.

9. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires afin de permettre certaines fonctions du site, d'en assurer le fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de comprendre l'utilisation du site.

Lorsque des technologies permettent d'identifier une personne, de la localiser ou d'effectuer du profilage, Thom Customs applique les exigences légales applicables et fournit les informations et mécanismes requis.

10. Sécurité des renseignements personnels

Thom Customs prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation ou la modification non autorisée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Conservation et destruction

Thom Customs conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise pour respecter ses obligations légales.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux règles applicables.

La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement et la raison pour laquelle il a été recueilli.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

• demander l'accès aux renseignements personnels que Thom Customs détient à votre sujet;
• demander la rectification d'un renseignement personnel qui est inexact ou incomplet;
• demander certaines informations concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de vos renseignements;
• retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement et lorsque la loi le permet;
• demander, dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements personnels;
• exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

Pour exercer un droit, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

13. Demande d'accès ou de rectification

Toute demande d'accès ou de rectification doit être envoyée à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Thom Customs
Courriel : thomcustom@hotmail.com
Téléphone : 819-314-6148

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner accès à certains renseignements ou d'effectuer une modification.

14. Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer d'abord avec Thom Customs afin que nous puissions examiner la situation et tenter de la résoudre.

Toute plainte peut être envoyée au responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également exercer les recours prévus par la législation québécoise applicable auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

15. Incidents de confidentialité

Thom Customs prend les mesures raisonnables pour prévenir les incidents de confidentialité.

Si un incident impliquant des renseignements personnels survient, Thom Customs évaluera la situation et prendra les mesures prévues par la loi, notamment en déterminant si l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé.

Lorsque la loi l'exige, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information seront avisées.

Thom Customs tient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.

16. Modifications de la présente politique

Thom Customs peut modifier la présente politique afin de refléter une modification de ses pratiques, de ses services ou des exigences légales applicables.

La date de dernière mise à jour affichée au début de la présente politique sera modifiée lorsqu'une nouvelle version sera publiée.

Lorsqu'une modification importante l'exige, Thom Customs prendra les mesures appropriées pour en informer les personnes concernées.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels :

Thom Customs
Téléphone : 819-314-6148
Courriel : thomcustom@hotmail.com
Site Web : thomcustoms.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : Thomas Picard